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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU ALPES CONTROLES
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ALPES CONTROLES CERTIFICATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALPES CONTROLES CERTIFICATION
BUREAU ALPES CONTROLES, SAS

Numéro de dépôt :
4026390
Date de dépôt :
08/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/08/2023
ALPES CONTROLES CERTIFICATION de BUREAU ALPES CONTROLES

Présentation de la marque ALPES CONTROLES CERTIFICATION

Déposée le 8 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU ALPES CONTROLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ALPES CONTROLES CERTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU ALPES CONTROLES domicilié(e) PAE Les Glaisins, 3 Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 812 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU ALPES CONTROLES, Mle QENDIL Nadia domicilié(e) PAE Les Glaisins, 3 Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France.

La marque ALPES CONTROLES CERTIFICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026390.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALPES CONTROLES CERTIFICATION est expirée depuis le 8 août 2023.

BUREAU ALPES CONTROLES a également déposé les autres marques suivantes : ALPES CONTROLES , ALPES CONTRÔLES Formation , ALPES CONTRÔLES Certification , ALPES CONTRÔLES , BUREAU ALPES CONTROLES , ALPES CONTROLES , ALPES CONTRÔLES Construction & Exploitation


BUREAU ALPES CONTROLES, SAS - PAE Les Glaisins, 3 Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France - SIREN 351812698


BUREAU ALPES CONTROLES, Mle QENDIL Nadia - PAE Les Glaisins, 3 Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.